Règles d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les règles qui s'appliquent lorsque vous consultez le site groupetertio.com.
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Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site groupetertio.com (le « site »), édité par TERTIO, société par actions simplifiée qui exploite le nom commercial « Groupe Tertio » (l'« éditeur »). Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Le site est un site de présentation : aucun achat ni aucun paiement n'y est possible, il n'existe donc pas de conditions générales de vente.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui consulte le site. Si vous ne souhaitez pas les respecter, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en cas d'incident technique ou en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Contenus du site
La structure du site et l'ensemble de ses contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, sons, logos et éléments de mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de TERTIO ou de leurs titulaires respectifs.
Marques et logos des stations et des clients
Les noms, marques et logos des stations de radio (DKL, Cerise FM, RTL2, Fun Radio, Europe 2, Cannes Radio) et des clients présentés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vous confère aucun droit ni aucune licence sur ces éléments.
Reproduction interdite sans autorisation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la copie privée et la courte citation mentionnant la source, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les personnes qui apparaissent sur les photos et vidéos disposent en outre d'un droit sur leur image. Pour toute demande d'autorisation, écrivez à contact@groupetertio.com.
Usage autorisé et règles de comportement
Vous pouvez consulter le site et ses contenus pour votre information personnelle ou professionnelle, notamment pour découvrir les activités de Groupe Tertio et prendre contact avec ses équipes.
Il est interdit :
- d'extraire ou de réutiliser de manière systématique ou massive les contenus du site, y compris par des moyens automatisés (robots, aspirateurs de sites), à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche ;
- de porter atteinte au fonctionnement du site : tentative d'intrusion, surcharge volontaire, contournement des mesures de sécurité, introduction de code malveillant ;
- d'utiliser le site à des fins illicites ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données sont réprimées par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Liens hypertextes
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Responsabilité
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif au site ou aux présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Contact
- Adresse électronique
- contact@groupetertio.com
- Téléphone
- 03 89 66 48 47 (depuis l'étranger : +33 3 89 66 48 47)
- Adresse postale
- TERTIO — Groupe Tertio, 52 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse, France
Mise à jour des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
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