Règles d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles qui s'appliquent lorsque vous consultez le site groupetertio.com.

Dernière mise à jour :

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site groupetertio.com (le « site »), édité par TERTIO, société par actions simplifiée qui exploite le nom commercial « Groupe Tertio » (l'« éditeur »). Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Le site est un site de présentation : aucun achat ni aucun paiement n'y est possible, il n'existe donc pas de conditions générales de vente.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui consulte le site. Si vous ne souhaitez pas les respecter, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en cas d'incident technique ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Contenus du site

La structure du site et l'ensemble de ses contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, sons, logos et éléments de mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de TERTIO ou de leurs titulaires respectifs.

Marques et logos des stations et des clients

Les noms, marques et logos des stations de radio (DKL, Cerise FM, RTL2, Fun Radio, Europe 2, Cannes Radio) et des clients présentés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vous confère aucun droit ni aucune licence sur ces éléments.

Reproduction interdite sans autorisation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la copie privée et la courte citation mentionnant la source, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les personnes qui apparaissent sur les photos et vidéos disposent en outre d'un droit sur leur image. Pour toute demande d'autorisation, écrivez à contact@groupetertio.com.

Usage autorisé et règles de comportement

Vous pouvez consulter le site et ses contenus pour votre information personnelle ou professionnelle, notamment pour découvrir les activités de Groupe Tertio et prendre contact avec ses équipes.

Il est interdit :

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données sont réprimées par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Liens hypertextes

Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers, par exemple celui de notre hébergeur ou celui de la CNIL. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est responsable ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Liens vers le site

Vous pouvez créer un lien vers une page du site, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Groupe Tertio, de ne pas laisser croire à un partenariat ou à une recommandation qui n'existe pas, et de ne pas afficher les pages du site à l'intérieur d'un autre site (technique dite du « framing »). L'éditeur peut demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions, évoluer sans préavis, et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les chiffres d'audience présentés sur le site s'entendent pour la source, la période et la population indiquées dans la note qui les accompagne.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Il vous appartient de protéger votre équipement et vos données, notamment contre les logiciels malveillants.

Données personnelles

Le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni cookie. Les traitements de données personnelles liés au site, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui présente aussi l'usage du stockage local du navigateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif au site ou aux présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Contact

Adresse électronique
contact@groupetertio.com
Téléphone
03 89 66 48 47 (depuis l'étranger : +33 3 89 66 48 47)
Adresse postale
TERTIO — Groupe Tertio, 52 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse, France

Mise à jour des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

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